Ministère de la Justice. Dossiers des grâces accordées ou refusées. Dossiers de recours en grâce (1885-1899). Inventaire semi-analytique (BB/24/891-BB/24/927)

BB/24/853 Dossier 863 Grève des mineurs de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en février 1878, émeutes et destruction du matériel.
janv.-mars 1879 

BB/24/855 Dossier 2015 Grève des ouvriers mineurs de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en février 1878.
févr.-mars 1879 

BB/24/870 Dossier 5792 Grève des ouvriers tisseurs à Reims, en mai 1880 : projectiles contre la troupe.
mai-juin 1880 

Dossier 6053 Grève des tisseurs à Reims, en mai 1880 : voies de fait sur des ouvriers pour empêcher la reprise du travail.
mai 1880-mars 1881 

Dossiers 6531 7402 Grève des ouvriers tisseurs à Reims, en mai 1880 : rébellion contre la gendarmerie ; menaces pour empêcher la reprise du travail.
juin-nov. 1880 

BB/24/871 Dossier 8031 Grève des ouvriers ardoisiers de Fumay (Ardennes), en 1875, occasionnée par l'introduction d'un outillage mécanique pour les ardoisières.
juill.-sept. 1880 

BB/24/874 Dossier 8495 Coup de feu tiré sur un fabricant pendant une grève à Roanne le 24 mars 1882. Grand retentissement dans la presse extrémiste
Juin 1882-mars 1886 

BB/24/875 Dossier 3204 Condamnation d'individus ayant pris part aux troubles anarchistes et insurrectionnels de Montceau les Mines et condamnés le 22 décembre 1882
1882-1884 

Dossier 3238 Affaire du prince Kropotkine condamné pour avoir participé à l'organisation de la Fédération anarchique Lyonnaise
avril-juillet 1883 

Dossier 3359 Affaire d'Hagounard membre actif de la Fédération anarchique Lyonnaise rattachée à l' Association internationale des travailleurs
avril-mai 1883 

BB/24/876 Dossier 7092 Un anarchiste nommé Terryn essaye de provoquer une insurrection à Roubaix
juillet-août 1883 

Dossier 8858 Le Melting de l'Esplanade des Invalides a été provoqué par les articles parus en mars 1883 dans le journal : le Citoyen et la Bataille.
août-sept. 1883 

BB/24/877 Dossier 11752 Un cours de rassemblements tumultueux à la Ricarmarie (Loire) dans la nuit du 18 au 19 mars 1883, les gendarmes sont entourés et menacés de batons. Un gendarme fait feu et tue un des perturbateurs.
novembre-déc. 1883 

BB/24/880 Dossier 2525 Délit de presse à la charge de l'Imprimerie Nouvelle Lyonnaise pour avoir imprimer "le Drapeau Noir" journal anarchiste.
octobre 1883 

BB/24/881 Dossier 3629 Successivement dans la Fédération et la Revanche des travailleurs, journaux anarchistes, deux journalistes publient des articles diffamatoires contre les employés municipaux de Bordeaux, et spécialement la police.
1884

BB/24/882 Dossier 6327 Condamnation d'un ouvrier serrurier de Lyon affilié à une Société internationale des travailleurs, ancien directeur de l'Etendard révolutionnaire.
juin-sept.1884 

Dossier 7186 Violences commises par des affidés de la Chambre syndicale du Montceau les Mines (Saône et Loire) dite la "Bande pire" contre un ouvrier soupçonné de faire des rapports à l'administration de la Compagnie des mines sur les membres de cette Chambre syndicale.
mai-août 1884 

BB/24/884 Dossier 10081 (et 10235) A Villefranche (Rhône), dans la nuit du 1 au 5 août 1884, une bande de 7 jeunes gens conduits par le chef anarchiste de cette localité, de rue avec une férocité inouïe sur des paysans attardés.
1884

BB/24/886 Dossier 12804 Placard anarchiste imprimé sur papier blanc et répandu à profusion dans le département de la Côte d'Or sans avoir été déposé à la Préfecture
1884 

BB/24/888 Dossier 4034 Injures et menaces graves proférées dans une réunion publique tenue salle du commerce, faubourg du Temple, le 28 juin 1883, contre les juges et jurés qui avaient siégé dans l'affaire Louise Michel.
1883-1885

BB/24/890 Dossier 8951 Publication dans le journal "Le Cri du peuple" d'un récit des délibérations intérieures du jury, dans un procès anarchiste, cette publication faite par un des jurés
1885 

Dossier 9146 Découverte d'engins explosifs chez un membre du groupe anarchiste la "Révolte" à Roanne (Loire).
1884-1885 

BB/24/892 , S 86 Dossier 554 affiliation à l'internationale du nommé Renaud habitant à Lyon. 

1886-1890

BB/24/893 , S.87 Dossier 7474 joint 8744.S.85
- Attentats terroristes contre des particuliers et des édifices religieux ; mouvements insurrectionnels des ouvriers miniers de la region de Monceau les mines (Saône et Loire) à la suite des menées anarchistes d'une société secrète "La Bande Noire" en 1882
Attentats à la dynamite contre des particuliers et contre des monuments religieux par des affiliés à la "Bande Noire" en 1884.
- Lettres de recommandation de MM r Boysset Camille Dreyfus, députés et de M r Martin senateur  

1882-1906

BB/24/895 , S. 88 Dossier 8977 - Provocation au meurtre et au pillage par le nommé Grozier au cours d'une réunion publique anarchiste à Roanne (Loire) 

BB/24/899 , S. 91 Dossier 11.394 796.S.95 11531.S.91
- Attentats terroristes à la dynamite contre les gendarmeries de Revin et de Charleville (Ardennes) ; incendies volontaires de forêts à Revin par des ouvriers anarchistes
- Recommandation de Mr Dunaime député

BB/24/903 , S. 92 Dossier 3656 joint 643 A.92 Injures publiques et diffamations contre le s r Morvan maître entretenu aux constructions navales, publiées à Toulon (Var) dans le journal "La voix du peuple" sous la gérance du né Cahuzac.
Recomm. de Mr Cluseret député

Dossier 5932 joint 5933 S. 92
5961 S.92 Publication anticipée de l'acte d'accusation de l'affaire Ravachol et consorts (affaire des explosions à Paris) par les n és Charpiot, Gamot, et Coquillot, gérants des journaux "Courrier de Lyon", "Rhone" et "Petit Lyonnais" à Lyon (Rhône)
Recommand du député Guillemat. 

1892

Dossier 6470 - Meurtre suivi de vol, incendie volontaire d'édifice particulier commis à Sr Etienne (Loire) ; tentative d'assassinat à l'aide d'explosion de dynamite sur les n és Benoit et Bulot, magistrats à Paris (Seine) commis par le né Koneingstein dit Ravachol, anarchiste  

1892

BB/24/907 , S. 94 Dossier 3365 - Attentat anarchiste à l'aide de bombe commis à Paris par le nommé Meunier. 1894-1907

Dossier 4352 - Escroqueries, abus de confiance, menaces de mort et tentative d'attentat à la dynamite contre le Garde champêtre de Bauvin (Nord) par le n é Arnould, anarchiste.  

1894-1895

BB/24/908 , S. 94 Dossier 5271 - Tentative d'assassinat à Roubaix (Nord) du Sr Cauchies proprietaire d'une usine de tissage par le né Marlo, ouvrier tisseur anarchiste.
Recomm. du deputé Dron. 

1894-1907

Dossier 5035 - Attentats anarchistes contre des particuliers et des édifices publics et privés à Paris (Seine) par le né Henry.  

1894

Dossier 5751 joint 6993 S. 94
- Recel et négociation de titres de valeurs de Bourse volés par les n és Maneur, directeur de la "Banque du Sud Ouest" à Paris (Seine) et Crespin, anarchiste.

Dossier 5980 - Entente formée par un groupe d'anarchistes à Angers (Maine et Loire) en vue de commettre des crimes contre les personnes et les proprietés. 

Dossier 7839 - Assassinat à Lyon (Rhône) du S r Carnot, President de la Republique Française par le n é Caserio ouvrier italien, anarchiste.  

Dossier 11.199 - Affiliation à une association de malfaiteurs à Dijon (Côte d'Or), apologie du crime de meurtre, provocation de militaires à la revolte par le n é Monod, anarchiste.
Recomm. de M Delpêche senateur. 

1894-1899

BB/24/909 , S. 95 Dossier 3700 - Tentative d'assassinat d'un agent de police, de destruction d'immeuble à l'aide de bombe explosive à Boulogne/Mer (Pas de Calais) ; cris séditieux et provocation au meurtre par le né Cusset, anarchiste.  

1895-1901

Dossier 4177 joint 2534.A.94 Usurpation de nom et faux en écriture publique à Cherbourg (Manche) par le n é Broussouloux, anarchiste.  

1895-1911

Dossier 4454 - Tentative d'assassinat sur un contremaitre à Villars (Loire) par le S r Rullière ouvrier mineur anarchiste.  

1895-1920

Dossier 5111 - Affiliation à une association de malfaiteurs, apologie du crime à Dijon (Cote d'Or) par le né Gaillard, ouvrier anarchiste.  

1895

BB/24/910 , S. 95 Dossier 5727 - Affiliation des nés Lardaux et Vautier anarchistes, à une association de malfaiteurs à Laon (Aisne) établie en vue de commettre des attentats contre les personnes et les propriétés.  

1895-1899

BB/24/920 , S. 98 Dossier 851 -Tentative de meurtre sur son directeur de travaux à Amiens (Somme) par le né Merlin ouvrier peintre anarchiste.

BB/24/922 , S. 98 Dossier 5164 - Tentatives d'assassinat commises à Paris (Seine) sur des gardiens de la paix par le né Etiévant, ouvrier anarchiste. Exemplaires des journaux "Le Libertaire", "La Cocarde", "Le droit de Vivre".  

1898

Dossiers de recours en grâce (1900-1916)
Inventaire sommaire (BB/24/928-BB/24/1123)

BB/24/935 6241 FAURE port d'armes prohibé à une manifestation anarchiste

BB/24/973 1420 NERCY Gustave mênées anarchistes dans le journal "Le Flambeau"  

BB/24/1017 5795 MOREL Léon propagande anarchiste 

BB/24/1020 7052 FRIMAT Ausbert armées anarchistes 

BB/24/1038 7298 GRANDIDIER Louis anarchiste détentions de matières explosives 

BB/24/1043 14 SOKOLOFF Alexandre anarchiste détention d' explosifs 

BB/24/1116 7840 LECOIN Louis propagande anarchiste
RUFF Pierre

Grâce des condamnés à mort

BB/24/2072/3 dossier 1335 S94 VAILLANT Auguste, attentat anarchiste, Seine, 10/01/1894

BB/24/2073 dossier 7839 S94 CASERIO Santo-Ironimo, attentat anarchiste, Rhône, 03/08/1894

BB/24/2055 dossier 12363 S83 CYVOCT Antoine-Marie, attentat anarchiste, Rhône, 12/12/1883