mercredi 30 mars 2016

BB/18/7005-BB/18/7107 (1939-1945) Dossiers banaux. Délits de presse et d’opinion. Activités subversives  : communistes, gaullistes et autres résistants (1939-1945)

BB/18/7023 , 2 BL 800-899 Condamnation par le tribunal de première instance de la Seine, de Raymond Neel, gérant du « Libertaire » pour provocation de militaires à la désobéissance dans un but de propagande anarchiste. 15-28 mars 1940. (2 BL 851)

BB/18/7033 , 2 BL 1801-1899 Poursuites au tribunal de la Seine contre Yvonne Even épouse Hagnauer, professeur de cours complémentaire, et Roger Hagnauer, instituteur, pour distribution de tracts anonymes, infraction aux décrets sur la censure et provocation de militaires à la désobéissance dans un but de propagande anarchiste. 17 août-9 décembre 1940. (2 BL 1845).

BB/18/7022 , 2 BL 700-799 Poursuites au parquet de Bressuire de Camille Raiton, militant anarchiste et pacifiste, et au parquet de Castres, de Rogues Navarro, « espagnol anarchiste notoire ». 21-5 avril 1940. (2 BL 701, 704).
Interdiction sur toute l'étendue du territoire français du journal suisse « Le Réveil anarchiste », imprimé en français et en italien. 20 février-1 er mars 1940. (2 BL 707)

BB/18/7024 , 2 BL 900-999 Inculpation par le tribunal de Reims du nommé Féron, manœuvre, demeurant à Fismes (Marne), des chefs de provocation de militaires à la désobéissance dans un but de propagande anarchiste, outrages à commandant de la force publique et propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et du pays. 1 er-29 avril 1940. (2 BL 945).

BB/18/7032 , 2 BL 1700-1799 Poursuites au parquet de Toulouse, pour propos démoralisants et apologie de l'Allemagne, d'Alice Sager épouse Guiton, d'origine allemande, mariée à un syndicaliste anarchiste des Usines d'aviation Latécoère, actuellement mobilisé. 13 juin-26 août 1940. (2 BL 1734).

BB/18/7018 , 2 BL 500-549 Perquisition, à Niort, chez le militant anarchiste Marcel Auger, typographe. 27 janvier-20 février 1940. (2 BL 545)

BB/18/7059 , 2 BL 7609/9 Un petit dossier de rapports non cotés et non numérotés adressés par le procureur général au garde des Sceaux sur les poursuites exercées devant la Section spéciale et les condamnations prononcées, notamment à l'encontre des membres du « groupe communo-anarchiste dit Reconquista Espana » et de leurs sympathisants. Février 1943-juin 1944.  

BB/18/7010 , 2 BL 150-180 Affichage, dans la région de Remiremont (Vosges), de tracts en provenance de la Fédération anarchiste de langue française provoquant les militaires à la désobéissance. (2 BL 168)

BB/18/7012 , 2 BL 200-249 Condamnation du journal SIA Solidarité Internationale antifasciste, de Fraudet, et de Jeanson, pour provocation de militaires à la désobéissance et à l'insoumission. 29 août-17 octobre 1939. (2 BL 202)

BB/18/7005 , 2 BL 1-49 Condamnation du journal Le Libertaire, de Fernand Vintringer, gérant, et de Le Meillour, pour provocation à la violence et provocation de militaires à la désobéissance. 28 décembre 1938-23 novembre 1939. (2 BL 1 auquel est joint 2 BL 25).
Condamnation du journal SIA, de Fernand Vintringer, et de Jeanson, pour atteinte à l'intégrité du territoire, et pour provocation de militaires à la désobéissance ; interdiction de journaux édités en catalan et en français visant à l'information des espagnols internés dans le Midi. 17 avril 1939- 17 février 1940. (2 BL 9 auquel est joint 2 BL 44)
Apologie du crime de meurtre, provocation de militaires à la désobéissance, dans un but de propagande anarchiste, par Maurice Duviquet. 6 octobre1937-21 février 1939. (2 BL 10)
Condamnation du journal Le Libertaire, de Fernand Vintriguer et Roger Christian gérants, pour provocation de militaires à la désobéissance dans un but de propagande anarchiste. 14 février-22 mai 1939. (2 BL 19)

BB/18/7006 , 2 BL 50-73 Renseignements sur les condamnations en 1935 et 1938 de Louis Raffin, dit Loréal, gérant de La Patrie humaine, pour provocation à l'insoumission et complicité. 26 mars 1937-13 juin 1939. (2 BL 62 auquel est joint le dossier 11 A 1937)

BB/18/7007 , 2 BL 76-100 Information sur la diffusion dans la région de Cognac d'un tract de propagande anarchiste émanant des Jeunesses socialistes intitulé « La Caserne » ; information sur l'affichage dans la région de Sedan, de tracts édités par les Jeunesses ouvrières et paysannes de France, provoquant les militaires à la désobéissance, et provoquant à des violences envers les parlementaires ; condamnation de Lucien Weitz, gérant et correcteur du journal La Jeune garde, et de Neel, gérant du journal Le Libertaire, à la suite d'articles provoquant les militaires à la désobéissance dans un but de propagande anarchiste. 20 mai-17 avril 1940. (2 BL 74, 78, 80)
Information ouverte au parquet de Meaux pour provocation de militaires à la désobéissance à la suite de la diffusion d'un tract de l'Union anarchiste. 31 mai-23 octobre 1939. (2 BL 79).
Condamnation du journal SIA Solidarité Internationale antifasciste, pour propagande contre la natalité. 7 juin 1939-20 janvier 1940. (2 BL 86, auquel sont joints 1673 A 1939 : affaire d'avortements et internement psychiatrique, et 2295 A 1939).
« Tête...droite ! », poème publié dans La Patrie humaine, hebdomadaire du pacifisme intégral, ne faisant finalement pas apparaître d'abus, d'infraction, à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 26 mai-4 juillet 1939. (2 BL 89).
Poursuites exercées par le tribunal de la Seine contre Le Libertaire, Neel et autres, pour propagande contre la natalité. 8 juin-25 septembre 1939. (2 BL 96)

BB/18/7039 , 2 BL 2300-2397 Relaxe en faveur de Marcel Roudy, coiffeur à Cognac, « épris d'idées libertaires et anarchistes », « sans qu'aucun acte positif de propagande n'ait pu être relevé ». 25 septembre 1940-11 mars 1941. (2 BL 2326)

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